Conditions générales de vente et d'exercice / Alpen Team / 2017

 Préambule

 

> L'inscription à des activités de l’Ecole de traîneau à chiens «  Alpen Team » implique l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente et d'exercice Tout paiement manifeste l'acceptation de ces présentes conditions générales de vente et d'exercice y compris pour les baptêmes découvertes et visites guidées

 

> La courtoisie reste le moteur de toute activité de loisirs. Les intervenants de "Alpen Team" appliquent ce comportement et auront à coeur de vous satisfaire. Tout manquement à cette règle ainsi qu'aux règles de sécurité indiquées par l'encadrant engagerait la responsabilité de son auteur. Marion Mériguet  et les intervenants d'Alpen Team ne pourront être tenus responsables des actes délictueux ou malveillants des participants qui agiraient ainsi sous leur propre responsabilité. Les initiatives personnelles imprudentes sortant du cadre des consignes engageant des dommages corporels ou matériels seront portés à la responsabilité de leur auteur.

 

 

Assurances

 

>Marion Mériguet et l'équipe d'Alpen Team souscrivent à une assurance couvrant les responsabilités civiles professionnelles, toutefois vous devez vous assurer de votre protection en matière de responsabilité civile ou familiale.

 

>Marion Mériguet et les intervenants d'Alpen Team  ne sont pas responsables des accidents causés par les élèves en cours collectifs ou individuels. Il est obligatoire de contracter une assurance individuelle et accidents . 

 

 

Contre-indication médicale

 

Pour les activités de baptême en traîneau à chien, aucune indication médicale visant à exclure la pratique d'une activité de loisir en milieu montagneux en présence de chiens ne doit être formulée.

 

Pour les activités de conduite d'attelage ou de raid aventures, aucune indication médicale visant à exclure la pratique d'une activité sportive en milieu montagneux et en présence de chiens ne doit être formulée.

Dans ces cas, une visite médicale d'aptitude est vivement conseillée par Marion Mériguet

 

 

Modification des activité et des lieux de pratique

 

>Marion Mériguet d' "ALPEN TEAM" se réserve le droit de modifier ou de remplacer les prestations convenues si les conditions  risquant d'impacter votre sécurité se présentaient . Elle est seule juge pour ce qui concerne les modifications ou les remplacements pour cause de conditions engageant vôtre sécurité et le bon déroulement de l'activité .  Aucun remboursement ne sera exigible à Marion Meriguet en cas de remplacement ou de modification des prestations proposées . Aucune indemnité ne sera exigible de Marion Meriguet en cas d'annulation de prestation  .

 

>Les activités de baptêmes en traîneau à chien seront de fait remplacées par une activité cani-randonnée , Cani bike et visite guidée si les quantités de neige ne permettent pas la pratique du traîneau à chien aux conditions tarifaires énoncées dans la convention signée 

 

Annulation

 

>Toutes les prestations font l'objet d'une réservation et de la signature d'une convention de réservation envoyée par mail pour les individuels, et d'un contrat de réservation envoyé par courrier pour les groupes ( centre de vacances, scolaires, séminaires )

 

>Une annulation de votre fait supérieure à 30 jours avant la date de l'activité entraine le non remboursement de l'acompte versés à la réservation

>En cas d'annulation inférieure à dix jours de la date de la prestation de vôtre fait, le paiement total de la prestation réservée vous sera demandée

 

>En cas d'annulation de notre part, une ou plusieurs dates  de remplacement vous seront proposées. Si elle ne vous convient pas, votre acompte vous sera intégralement remboursé sans pouvoir prétendre à aucune autre indemnité.

 

Horaires

 

>Nos activités démarrent à l'heure prévue lors du rendez-vous, merci de prendre vos dispositions ponctuelles car tout retard amputerait la durée de l'activité.

Un retard trop important de votre part qui porterait préjudice au reste du groupe ou à l'exercice de "Alpen Team" entraîne l'annulation de votre fait et vous devrez régler la prestation 

 

Déroulement

 

>Toute activité avec des animaux demande une implication cohérente de leur part. Pour cela et dans le cadre précis de leur protection et de leur bien-être, aucune activité n'est facturée et gérée selon un barème de rentabilité. Deux prestations identiques sur le papier peuvent varier sur le terrain en fonction des conditions du moment.

 

> Les participants doivent  respecter les consignes de sécurité données par l'encadrant et adopter un comportement responsable pour veiller à sa sécurité et à celle des tiers.

 

 >L’enseignement de l’attelage canin s’effectue dans un environnement spécifique, potentiellement dangereux, sous la responsabilité de l'encadrant (limitée à une obligation de moyens). En conséquence, les pratiquants doivent respecter les consignes de sécurité données par l'encadrant et adopter un comportement responsable pour veiller à sa sécurité et à celle des tiers.

 

 

Exercice du Droit de rétractation du client :

 INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

 

Droit de rétractation

 

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

 

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le journée la conclusion du contrat 

 

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier par courrier la Meriguet Marion , le pré , 26420 Vassieux en vercors ,  votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

Effets de rétractation

 

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous (4).

 

 

 

Le formulaire de rétractation est joint à la convention signée lors de la réservation 

 

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Formulaire de rétractation 

 

 

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

 

A l'attention de Marion meriguet , Alpen Team , lieu dit le pre , 26420 Vassieux en Vercors . 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat pour la prestation de services (*) ci-dessous :

 

Commandé le (*)/reçu le (*) :

 

Nom du (des) consommateur(s) :

 

Adresse du (des) consommateur(s) :

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date :

 

(*) Rayez la mention inutile.

 

 

 

À envoyer par courrier à l'adresse du siege social : Alpen Team , le Pré , 26420 Vassieux en vercors 

 

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Dispositif de Médiation : 

 

Médiation : Le professionnel est tenu de garantir au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation (code de la consommation : articles L612-1 à L612-5, articles R612-1 à R612-5, articles L616-1 à L616-2)

 

Pour tous litiges , Vous pouvez faire appel au médiateur de Justice de l'hôtel de Ville de Valence , Hôtel de Ville , 26000 Valence , 0475792000 .